Dans les réunions de conseil syndical où l’on évoque une pompe à chaleur collective, la question finit presque toujours par tomber : combien de décibels a-t-on le droit de faire ? Ceux qui la posent attendent un nombre, comme une limitation de vitesse. Ils découvrent que, pour un équipement installé dans un immeuble existant, la réglementation ne fixe pas de plafond unique en décibels. Elle raisonne en écart : de combien la machine fait-elle monter le bruit qui existe déjà ?

Le texte de référence ne parle pas de pompes à chaleur

Les règles applicables figurent dans le Code de la santé publique, parmi les dispositions sur les bruits de voisinage. Elles sont issues du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 et ont été recodifiées par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017. Aucune ligne ne vise les pompes à chaleur en tant que telles. Les mêmes articles valent pour la ventilation d’un restaurant comme pour une salle de sport.

Le point de départ est l’article R1336-5. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris le bruit d’une chose dont on a la garde. Pour les bruits domestiques, ce principe s’apprécie sans seuil chiffré. L’article R1336-6 organise un second régime, chiffré celui-là, lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, et l’atteinte est alors caractérisée dès que l’émergence dépasse certaines limites.

Pour un équipement commun d’immeuble, la frontière entre ces deux régimes n’est pas toujours nette. La pratique, elle, a tranché pour la conception : les fabricants, l’AFPAC (Association française pour les pompes à chaleur) et les acousticiens dimensionnent les installations sur une émergence de 5 dB(A) le jour et de 3 dB(A) la nuit.

Émergence : la différence entre deux mesures

L’article R1336-7 définit l’émergence comme la différence entre le bruit ambiant, mesuré avec le bruit particulier (ici, la pompe à chaleur en marche), et le bruit résiduel, mesuré sans lui.

La limite est de 5 dB(A) entre 7 h et 22 h, et de 3 dB(A) entre 22 h et 7 h. Elle est augmentée d’un terme correctif qui dépend de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier :

• 6 dB(A) pour une minute ou moins ;
• 5 dB(A) entre une et cinq minutes ;
• 4 dB(A) entre cinq et vingt minutes ;
• 3 dB(A) entre vingt minutes et deux heures ;
• 2 dB(A) entre deux et quatre heures ;
• 1 dB(A) entre quatre et huit heures ;
• aucun au-delà de huit heures.

Ce bonus profite aux bruits brefs, une porte de garage ou un appareil qui démarre quelques minutes. Une pompe à chaleur qui chauffe un immeuble tourne des heures, nuit comprise. Son terme correctif est nul ou presque, et la limite nocturne reste à 3 dB(A), 4 dB(A) au mieux si la machine fonctionne entre quatre et huit heures cumulées sur la nuit.

Le même appareil, l’après-midi puis à trois heures du matin

Prenons un immeuble de six étages dont la copropriété étudie une pompe à chaleur en toiture-terrasse. De l’autre côté de la cour se trouve la chambre d’un voisin, au dernier étage. Les valeurs qui suivent sont des hypothèses d’école.

À 15 h, fenêtre ouverte, le bruit résiduel dans la chambre est de 36 dB(A) : circulation lointaine, voix dans la cour, ventilations. Machine en marche, l’ambiant passe à 37 dB(A) environ. Les décibels ne s’additionnent pas comme des nombres ordinaires, et une source nettement plus faible que le bruit de fond s’y noie presque entièrement. L’émergence est d’un décibel, très loin de la limite de jour.

À 3 h du matin, le résiduel tombe à 24 dB(A). La machine n’a pas changé de régime, mais elle porte désormais l’ambiant à 30 dB(A). Celui-ci dépasse 25 dB(A), l’émergence doit donc être recherchée. Elle atteint 6 dB(A), le double de ce qui est admis la nuit. Entre-temps, seul le bruit de fond a changé.

Le seuil en dessous duquel on ne calcule pas

L’émergence n’est recherchée que si le bruit ambiant mesuré, bruit particulier compris, dépasse 25 dB(A) à l’intérieur des pièces principales d’un logement, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas, à l’extérieur notamment. En dessous, le critère chiffré ne s’applique pas.

Autre cas d’école : dans une chambre très calme, le résiduel est de 18 dB(A) et la machine porte l’ambiant à 23 dB(A). L’écart atteint 5 dB(A), mais l’ambiant reste sous 25 dB(A), et l’on ne calcule pas d’émergence. Ce seuil évite de transformer en litige quelques décibels relevés dans une pièce déjà presque silencieuse.

Les basses fréquences ont leur propre plafond

Quand la mesure est faite dans un logement, l’article R1336-8 ajoute une vérification par bandes d’octave. L’émergence spectrale ne doit pas dépasser 7 dB dans les bandes centrées sur 125 Hz et 250 Hz, et 5 dB dans celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. Aucun terme correctif de durée ne vient l’assouplir.

Pour une pompe à chaleur, ce contrôle n’a rien de théorique : le compresseur et le ventilateur émettent une part de leur énergie dans les graves, qui traversent mieux les parois que les aigus. Une installation peut donc respecter l’émergence globale et laisser passer, fenêtres fermées, un ronronnement qui dépasse dans la bande de 125 Hz.

Ces règles disent comment on juge un bruit, pas comment on l’évite. Sur ce second versant, l’article du bureau d’études Pari Froid Solutions sur la norme de bruit pour une pompe à chaleur collective détaille l’effet de l’emplacement, des cours, des toitures et des saisons sur ce que perçoivent les voisins.

Si votre copropriété reçoit une étude acoustique, regardez d’abord à quelle heure le bruit résiduel a été mesuré, et dans quelle pièce. Un résiduel relevé en journée rend presque n’importe quelle machine conforme sur le papier ; c’est la valeur de la nuit, dans la chambre la plus exposée, qui dira si le projet tient.